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14.02.2017
Fermeture définitive

Conditions de ventes

ATTENTION : Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.


La SARL Manga Ink est l’exploitante de www.manga-ink.fr. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Objet et domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL Manga Ink au consommateur.

Elles sont conclues d’une part par la société Manga Ink, société à responsabilité limitée au capital de 80 040 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 522 264 589, dont le siège social est au 6 rue Berbie Blaize, 31150 Gagnac-sur-Garonne ci-après dénommée « Manga Ink » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Manga Ink (www.manga-ink.fr), ci-après dénommée « l’acheteur ».

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Manga Ink se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : Informations sur les produits

Chaque produit proposé par Manga Ink fait l'objet d'une description la plus détaillée possible sur la fiche qui lui est consacrée dans le catalogue.
Les photographies et les textes de présentation ne sont pas contractuels. Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.

La disponibilité indiquée au moment de la commande reste tributaire de l'état du stock dans les locaux de Manga Ink et bien entendu chez les fournisseurs.

ARTICLE 3 : Commande et Validation

Afin de passer commande sur manga-ink.fr, l’acheteur doit créer un compte client et être identifié sur le site à l’aide de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe.

Le « double clic » de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
La commande n’est validée et traitée par Manga Ink qu’à partir de la réception du paiement intégral de celle-ci.

En cas de rupture de stock momentanée ou de difficultés ponctuelles d'approvisionnement d'un produit entrainant l’annulation totale ou partielle d’une commande déjà réglée par l’acheteur, Manga Ink s’engage à effectuer le remboursement du ou des produits indisponibles dans les meilleurs délais.

Dans le cas où la commande présente un risque réel ou supposé de fraude, Manga Ink peut décider de contacter l'acheteur par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen à sa disposition afin d’obtenir de sa part une confirmation écrite de la commande et/ou d'annuler la commande, sans préjudice de dommages-intérêts.

ARTICLE 4 : Prix et taxes

Manga Ink se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Dans ce cas, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Pour la France et les pays de l’Union Européenne

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable est automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

La TVA applicable est de 20 % sauf pour les produits bénéficiant d’un taux réduit de TVA (5,5%).

Pour les DOM-TOM et pays hors Union Européenne

Les prix sont affichés hors taxes. L’acheteur règle le montant des taxes applicables dans son pays à l’arrivée de la commande sur le territoire de destination. 

Tout achat à destination d’un territoire en dehors de l’Union Européenne met l’acheteur en situation d’importateur. L’acheteur prend pour lui seul la responsabilité de l’entrée des produits dans le territoire de destination, s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires et à prendre à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et sommes à payer qui peuvent lui être demandées.

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. 

Le tarif des frais de port est soumis à variation en fonction de la situation géographique de l’acheteur, du mode de livraison choisi et du poids du colis. Voir les Tarifs de Livraison applicables.

ARTICLE 5 : Offres et promotions

ATTENTION : Les offres promotionnelles de Manga Ink sont non-cumulables sauf mention contraire.

Offre de bienvenue
L’acheteur bénéficie automatiquement d’une remise de 5% sur le total de sa commande hors frais de port et promotions en cours lors de sa première commande sur manga-ink.fr.

Frais de port offerts
Manga Ink offre les frais de port à partir d’un montant minimum d’achat par commande. Voir les Informations de Livraison en cours. 

Emballages cadeaux

Manga Ink propose de réaliser gratuitement des emballages cadeaux sur les produits commandés, sur simple demande de l'acheteur.
ATTENTION : Certains articles ne peuvent bénéficier de cette offre : posters, wallscrolls, produits encombrants ou volumineux. De même, si l'acheteur commande plusieurs articles de gabarits différents, il est possible que Manga Ink ne puisse pas regrouper les produits en un seul paquet cadeau. 


Codes promotionnels
Les codes promotionnels concernent les articles présentés sur www.manga-ink.fr. Ils sont non-cumulables avec les offres en cours.
Manga Ink peut communiquer ces codes à l’acheteur par le support de son choix.

Cadeaux
Manga Ink attribue des cadeaux en complément de certains articles. Cette attribution est automatique et signalée dans la fiche descriptive des produits concernés. 

BOX
Manga Ink propose des box surprise à thème. Le contenu d'une box est aléatoire. Le droit de rétractation s'applique à la box entière. Il n'est pas possible de retourner, d'échanger ou de demander le remboursement d'un ou de plusieurs composants d'une box.

ARTICLE 6 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité :
- Par Paypal : paiement par Carte Bancaire ou via un compte Paypal
Note : Il n’est pas nécessaire d'ouvrir un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire via leur système.
- Par Carte Bancaire présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Le protocole SSL proposé par notre partenaire Banque Populaire et sa solution Cyberplus Paiement assure la confidentialité et la sécurité des données transmises.
- Par Chèque Bancaire en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "SARL Manga Ink" envoyé à l’adresse suivante :

SARL Manga Ink
6 rue Berbie Blaize
31150 Gagnac-sur-Garonne
FRANCE

ATTENTION : Si l'acheteur choisit de régler par chèque, la commande n’est validée et traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courent en conséquence. Si Manga Ink ne reçoit pas le règlement dans un délai de 30 jours, la commande est annulée et l'acheteur informé.

ARTICLE 7 : Livraison

Généralités

Le délai de livraison comprend le temps de préparation des colis et le temps d’acheminement. Manga Ink s’engage à expédier la commande dans les 48h suivant le paiement intégral de la commande (sauf week-ends, jours fériés et dispositions contraires).

Voir les modes de livraison disponibles.

Pour connaitre les délais de livraison précis pour sa zone géographique, l’acheteur doit s’en remettre aux indications du groupe La Poste.

ATTENTION : Tout achat à destination d’un territoire en dehors de l’Union Européenne met l’acheteur en situation d’importateur. L’acheteur prend pour lui seul la responsabilité de l’entrée des produits dans le territoire de destination, s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires et à prendre à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et sommes à payer qui peuvent lui être demandées.

Erreur de livraison

Manga Ink expédie les produits à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, sauf disposition contraire.

Manga Ink ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison si l’adresse indiquée par l’acheteur est incomplète ou erronée. De même, aucun remboursement des frais de port ne peut être effectué en cas de retour du colis par le transporteur pour cause d'adresse invalide ou incomplète.

Manga Ink ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur de livraison commise par les agents des prestataires de livraison choisis par l'acheteur. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'acheteur si le suivi du colis indique que celui-ci est livré à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande.

En revanche, en cas d’erreur dans la préparation et/ou l’expédition de la commande, Manga Ink prend à sa charge les frais de retour et de réexpédition de la commande dans la limite d’un envoi de base en Colissimo.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours francs à partir de la date d'achat pour faire valoir son droit de rétractation.

Un formulaire prévu à cet effet est accessible dans la partie "Mon Compte" > "Mes Commandes".

ATTENTION : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

- La fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l'acheteur, avant la fin du délai de 14 jours francs ;
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l'acheteur ;

ARTICLE 9 : Retours et remboursements

Conditions de retour

L’acheteur dispose de 14 jours francs à partir de la date de livraison pour renvoyer à Manga Ink tout produit ne lui convenant pas. 

Au delà de ce délai, aucun retour ne sera traité.

Sauf erreur de livraison de la part de Manga Ink, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Afin de traiter efficacement sa demande, Manga Ink demande à tout acheteur souhaitant effectuer un retour de lui rappeler ses coordonnées et le numéro de sa commande.

L’acheteur doit également s’assurer que :
-    Le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué….
-    Le produit est accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

ATTENTION : Certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un retour :

- Sauf erreur de livraison, les produits d'occasion. Les produits d'occasion ne sont pas vendus comme neufs, et ne sont donc pas couverts par la garantie d'échange en cas de défaut apparent. L'état du produit est précisé dans la fiche descriptive.
- Les produits vendus en lots, pour lesquels l'acheteur aurait utilisé un élément, comme par exemple un set d’éléments de papèterie ou un kit.
- Les produits que l'acheteur ne peut pas utiliser localement en raison de problèmes de compatibilité, ce qui inclus, sans s'y limiter : DVD, jeux vidéos.
- Les produits qui ne figurent pas au catalogue, mais que l'acheteur a demandé de rechercher et de lui fournir.

Dès réception et vérification de la non conformité ou du défaut apparent, Manga Ink remplace le ou les produits défectueux. Si celui ou ceux-ci ne sont plus disponibles, Manga Ink procède au remboursement du ou des produits retournés.

Modalités de remboursement

Manga Ink s’engage à effectuer tout remboursement par le même mode de paiement que celui employé par l'acheteur lors de la commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception de la réclamation.

Manga Ink n’accepte pas les envois en contre-remboursement.

ARTICLE 10 : Garantie légale

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige Manga Ink à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Manga Ink informe expressément l’acheteur qu’elle n’est pas le producteur des produits présentés dans le catalogue et sur le site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci peut être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiqués, lorsque renseignées par le producteur, sur les fiches descriptives des produits.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Les informations  descriptives des produits du catalogue de Manga Ink sont saisies d'après les informations communiquées par les éditeurs et/ou fournisseurs.

Manga Ink dégage toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des œuvres mises en vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Manga Ink ne peut être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.

Manga Ink n’est pas responsable de retards de traitement de commande, d’expédition ou de livraison en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchées par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Il est possible que des liens hypertextes présents sur le site de vente en ligne de Manga Ink renvoient vers d'autres sites que ceux proposés par Manga Ink.
Manga Ink dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. De même, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12 : Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés à l’acheteur sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par l’acheteur, à l’échéance convenue. En cas de non-paiement à l’échéance, Manga Ink peut revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés restent acquis à Manga Ink.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit  et cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Ventes à l’acheteur reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants.
Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leur ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d’un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable du différent ayant droit.

Manga Ink® est une marque déposée.

ARTICLE 14 : Preuve de Transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Manga Ink dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 15 : Clause résolutoire

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’acheteur, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant Manga Ink à l’acheteur sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l’envoi d’une lettre ou d’un e-mail adressé à l’acheteur et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.

ARTICLE 16 : Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout acheteur ayant déposé des informations nominatives le concernant afin de passer commande auprès de Manga Ink dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

ARTICLE 17 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à Manga Ink afin de convenir d'une solution amiable.

Si le litige persiste, les tribunaux sont ceux du ressort de Toulouse, tribunaux du siège social de la SARL Manga Ink où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 18 : Newsletter

L’acheteur reconnait que, s’il a coché la case prévue à cet effet et renseigné son adresse de courrier électronique, Manga Ink peut lui faire parvenir, à une fréquence qu’il détermine et dans la forme qu’il a choisie, une newsletter (lettre d’informations électronique) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

L’acheteur abonné a la possibilité de se désinscrire de ce service.


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